Termini e condizioni di vendita

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Identification du vendeur Joséphine BONAZEBI BALOUBOULA — JLGC-COUTURE Entreprise Individuelle (EI) 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France SIRET : 101 839 108 Email : customizeparure@yahoo.com Site : jlgc-couture.com

Article 2 — Champ d’application Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site jlgc-couture.com entre JLGC-COUTURE et tout acheteur (particulier ou professionnel). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits Nos produits comprennent des créations de couture artisanale : tenues de cérémonie, vêtements liturgiques, robes de chœur, parures et textiles de maison. Les produits sur mesure ou personnalisés sont fabriqués selon les spécifications transmises par le client lors de la commande.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). JLGC-COUTURE, en tant qu’Entreprise Individuelle bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), ne facture pas de TVA — mention « TVA non applicable » le cas échéant. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Article 5 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé à l’adresse fournie lors de la commande. JLGC-COUTURE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou d’erreur manifeste de prix.

Article 6 — Délais de fabrication et livraison Les produits sur mesure nécessitent un délai de fabrication qui vous sera communiqué au moment de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

Article 7 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire via Shopify Payments, etc.). Les données de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées par JLGC-COUTURE.

Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure (art. L221-28). Voir notre Politique de remboursement pour les détails.

Article 9 — Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité JLGC-COUTURE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.

Article 11 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.